1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Polyphème Studio, représenté par Llona Nicodème, graphiste indépendante, et ses clients dans le cadre de prestations de conception graphique, identité visuelle et création de supports de communication.

2. Commande et Devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis précis et détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La validation du devis par le client implique l’acceptation des présentes CGV. Un acompte de 20% du montant total sera demandé avant le démarrage du projet.

3. Délais et Livraisons
Les délais de réalisation sont estimatifs et définis en fonction de la nature du projet. Polyphème Studio s’engage à respecter les délais convenus, sous réserve de collaboration réactive du client (validation des étapes, transmission des contenus requis, etc.).

Les livrables sont fournis sous les formats prévus au devis et transmis par voie électronique. Toute demande de modification en dehors des révisions incluses dans le devis fera l’objet d’un devis supplémentaire.

4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (acomptes, solde à la livraison).

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 20% du montant total seront appliquées à partir du 14e jour suivant l’échéance.

5. Annulation et Remboursements
En cas d’annulation par le client après signature du devis, l’acompte versé ne pourra être remboursé. Si l’annulation intervient après le début du projet, les étapes déjà réalisées seront facturées au prorata.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois les livrables validés par le client.

6. Propriété Intellectuelle et Droits d’Utilisation
Polyphème Studio reste propriétaire des droits d’auteur sur les créations graphiques réalisées, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d’exploitation (reproduction, diffusion, modification) ne sont cédés au client qu’après règlement intégral de la prestation et selon les termes précisés dans le devis. Toute utilisation non prévue dans le contrat initial fera l’objet d’une cession de droits additionnelle.

Polyphème Studio se réserve le droit d’intégrer les réalisations dans son portfolio, sauf clause de confidentialité préalablement convenue avec le client.

7. Responsabilités
Le client est responsable des informations et contenus fournis pour la réalisation du projet. Polyphème Studio ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs présentes dans les fichiers fournis ou des conséquences de l’utilisation des créations par le client.

8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Grenoble.

9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Polyphème Studio via bonjour@polyphemestudio.com.